Dernière mise à jour : [à compléter]
Entreprise : Holy Moly CBD Shop
Statut : auto-entreprise
Site web : [URL officielle à compléter]
E-mail : [contact@holymolycbdshop.com à personnaliser]

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1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes des produits proposés par Holy Moly CBD Shop (ci-après « le Vendeur ») à tout consommateur (ci-après « le Client ») via son site de commerce en ligne.

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2. Nature des produits et conformité légale

Les produits commercialisés contiennent du cannabidiol (CBD) et proviennent de variétés de chanvre autorisées par l’Union Européenne conformément au règlement (UE) n° 1307/2013 et à la réglementation française en vigueur.
    •    Le taux de THC est inférieur ou égal à 0,3 %.
    •    Les produits sont destinés au bien-être et ne sont pas des médicaments.
    •    Aucune allégation thérapeutique, curative ou médicale n’est fournie.

Interdiction de vente aux mineurs (moins de 18 ans).
L’usage est sous entière responsabilité du client.

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3. Conditions d’accès et d’utilisation

Pour acheter sur le site, le client doit :
    •    être majeur (18+),
    •    disposer d’une capacité juridique,
    •    accepter les présentes CGV sans réserve.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou annuler une commande en cas de suspicion de fraude, d’utilisation abusive, de violation de la loi ou des CGV.

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4. Prix et modalités de paiement

Les prix affichés sont exprimés en euros (€) TTC.
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site (ex : Viva Wallet, carte bancaire, virement…).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

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5. Commande

Toute commande validée implique l’acceptation totale des présentes CGV.
Une fois la commande confirmée et payée, une confirmation électronique est envoyée au client.

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6. Expédition, livraison et risques

Les produits sont expédiés à l’adresse fournie par le client.
Le client est responsable de la vérification des informations transmises.

Les délais de livraison sont indicatifs et ne constituent pas un engagement contractuel.

Le Vendeur n’assume aucune responsabilité en cas :
    •    d’erreurs d’adresse,
    •    de retard du transporteur,
    •    de confiscation douanière (hors territoire légal),
    •    de force majeure ou événement indépendant de sa volonté.

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7. Droit de rétractation & retours

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, les produits scellés et consommables ne peuvent être retournés une fois ouverts.

Si le produit est neuf, intact, scellé et non utilisé, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours après réception.
Les frais de retour restent à la charge du client.

Aucun remboursement ne sera effectué si :
    •    le produit est ouvert,
    •    le produit a été manipulé,
    •    l’emballage est endommagé,
    •    le produit est partiellement consommé.

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8. Réserve de propriété

Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix total.

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9. Usage et responsabilité

Le client reconnaît que :
    •    Les produits ne doivent pas être fumés.
    •    Les produits ne sont pas destinés aux femmes enceintes ou allaitantes.
    •    Les produits sont interdits pour la revente non autorisée.

Le client est seul responsable de l’utilisation des produits. Aucune responsabilité ne pourra être imputée au Vendeur en cas de mauvaise utilisation.

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10. Protection des données personnelles (RGPD)

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :
    •    la gestion des commandes,
    •    la relation client,
    •    les obligations légales.

Aucune donnée client n’est vendue, transférée ou exploitée à des fins commerciales externes.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression sur simple demande.

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11. Service client

E-mail : [à compléter]
Horaires : [à compléter]

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12. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige fera l’objet d’une tentative amiable avant toute action judiciaire.
À défaut, compétence exclusive des tribunaux français.

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🔒 Clause spécifique CBD obligatoire

En confirmant sa commande, le client reconnaît :
✔ avoir plus de 18 ans,
✔ être informé de la nature des produits,
✔ utiliser les produits de manière légale,
✔ ne pas rechercher d’effet stupéfiant.