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📜 MENTIONS LÉGALES – Holy Moly CBD Shop
Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN)
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1️⃣ Éditeur du site
Nom commercial : Holy Moly CBD Shop
Raison sociale : BOUCHARD FLORIAN(MONSHOPCBD)
Forme juridique : Auto-entreprise
Capital social : N/A
Siège social : 60 RUE FRANCOIS IER 75008 PARIS Domiciliation LegalPlace
Numéro SIRET / RCS : 88916966000020
TVA intracommunautaire : FR68889169660
Directeur de la publication : Bouchard Florian Tristan,
Contact :
📩 Email : [Adresse support ou contact]
📞 Téléphone (facultatif) : [Numéro si souhaité]
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2️⃣ Hébergement
Le site est hébergé par :
Wix Online Platforms Limited
1 Grant's Row,
Dublin 2 D02HX96,
Irlande.
Téléphone : Veuillez nous contacter.
Site internet : https://www.[hébergeur].com
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3️⃣ Propriété intellectuelle
L’intégralité du contenu du site (textes, images, logos, vidéos, design, marque, visuels, packaging, noms commerciaux) est protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, extraction ou réutilisation totale ou partielle, sans autorisation écrite, est strictement interdite.
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4️⃣ Produits vendus & conformité légale
Les produits vendus contiennent du CBD légal conforme à la réglementation européenne :
• Taux de THC ≤ 0,3 %
• Matière première issue de variétés autorisées UE
• Aucune allégation thérapeutique, médicale ou curative
• Vente interdite aux mineurs
Les produits commercialisés ne sont pas des médicaments et ne doivent pas remplacer un suivi médical ou professionnel de santé.
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5️⃣ Limitation de responsabilité
L’utilisateur accepte d’utiliser le site et les produits sous sa seule responsabilité.
La société ne pourra être tenue pour responsable en cas de :
• Mauvaise utilisation du produit
• Revente non autorisée
• Usage contraire à la loi
• Fraude ou fausse déclaration de l’acheteur
• Restrictions ou lois spécifiques hors territoire français
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6️⃣ Protection des données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique & Libertés.
Pour plus d’informations, consulter notre Politique de Confidentialité.
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7️⃣ Liens, cookies et services tiers
Le site peut contenir des liens vers d’autres plateformes ainsi que des outils tiers (paiement, mesure d’audience, etc.).
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8️⃣ Règlement des litiges
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée.
À défaut, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents français.









